Titre : | Groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative : rapport |
Auteurs : | France, Conseil d'État, Auteur Philippe Martin, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Paris : Conseil d'État |
Année de publication : | 2012 |
Présentation physique : | 221 p. |
Mots clés : |
Rédaction juridique
Langage juridique |
Résumé : |
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final.
Ce rapport qui formule 18 propositions vient [...]
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final.
Ce rapport qui formule 18 propositions vient conclure plus d’une année de travaux, qui ont été ponctués par des visites auprès de juridictions étrangères et de nombreuses consultations ou auditions de personnes représentatives des principaux publics concernés par la rédaction des décisions de la juridiction administrative (magistrats administratifs et d’autres juridictions ; avocats ; administrations ; professeurs français et étrangers). Ces travaux ont aussi été marqués par un large débat sur le rapport d’étape qui a été diffusé en octobre 2011, tant au sein qu’à l’extérieur de la juridiction administrative. Pour le groupe de travail, certaines de ses propositions constituent des améliorations consensuelles qui pourraient être très rapidement appliquées sans refonte du mode actuel de rédaction, tandis que d’autres, telles que la suppression de l’analyse des moyens dans les visas ou le changement de syntaxe, avec en particulier l’adoption du style direct et l’abandon de la phrase unique, représentent des évolutions plus substantielles, qui ne sauraient être adoptées sans que leur opportunité ressorte du bilan d’une expérimentation menée, sur la base du volontariat, aux divers niveaux de la juridiction administrative, dans plusieurs juridictions ou formations de jugement. Ces propositions seront rapidement soumises aux instances compétentes de la juridiction administrative, pour examiner selon quelles modalités elles pourraient être mises en œuvre, pour les plus consensuelles à compter de la prochaine rentrée juridictionnelle, et pour les autres en fonction d’un protocole d’expérimentation, réservé aux juridictions volontaires et permettant de modérer les effets sur la charge de travail et d’assurer à la fois l’évolutivité et la cohérence de la démarche. [Présentation par le site internet du Conseil d'État français] |
Note de contenu : |
I. Principes directeurs de la réflexion sur la rédaction des décisions de justice
II. Contenu de la décision
III. Style de la décision
Synthèse des 18 propositions
Mise en œuvre
Annexe 1 : Exemples et maquettes
Annexe 2 : Aperçu historiqu[...]
I. Principes directeurs de la réflexion sur la rédaction des décisions de justice
II. Contenu de la décision III. Style de la décision Synthèse des 18 propositions Mise en œuvre Annexe 1 : Exemples et maquettes Annexe 2 : Aperçu historique de la rédaction des décisions de la juridiction administrative Annexe 3 : Etude comparée de la rédaction des décisions des juridictions étrangères : - 1er Groupe. Les juridictions administratives cumulant fonctions consultatives et fonctions contentieuses ("pays à Conseil d’État" : Pays-Bas, Belgique, Italie, Colombie) - 2ème Groupe. Les juridictions administratives formant un ordre juridictionnel autonome (Allemagne, Luxembourg, Portugal) - 3ème Groupe. Les juridictions administratives relevant d’une juridiction suprême unique (Espagne, Brésil) - 4ème Groupe. Les juridictions civiles – Les pays de Common Law (Angleterre & Pays de Galles, Etats-Unis d’Amérique) Annexe 4 : Tests |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (1)
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