Titre : | Simplifions nos lois pour guérir un mal français : rapport sur la qualité et la simplification du droit : rapport au Premier ministre |
Auteurs : | Jean-Luc Wazrsmann, Auteur |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Année de publication : | 2009 |
Collection : | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 |
Présentation physique : | 238 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-007655-7 |
Mots clés : |
Inflation normative -- France
Rédaction législative -- France Relations Administration-Usagers -- France |
Résumé : |
Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, f[...]
Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, face au constat d'une "inflation normative" en France.
La mission poursuivait trois objectifs : "formuler une méthodologie de la simplification du droit ; rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité ; garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques". Le second volet de la mission portait sur des "modifications législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes". Le rapport propose plus particulièrement des mesures de simplification des règles nationales en matière de comptabilité des sociétés, de TVA et de marchés publics. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
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