Titre : | L'exécution des marchés publics : arrêté royal exécution & rapport au Roi |
Auteurs : | EBP consulting (Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Marchés publics : les textes et commentaires officiels, 3 |
Présentation physique : | 194 p.tableaux23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1643-4 |
Mots clés : | Marchés publics -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Variante de titre de collection : "Le nouveau droit des marchés publics..." |
Résumé : |
Vous êtes confronté à l’application et/ou à l’interprétation de la législation sur les marchés publics ? Vous cherchez un ouvrage unique vous offrant une vision synoptique de la totalité des principaux textes officiels en la matière ainsi que de[...]
Vous êtes confronté à l’application et/ou à l’interprétation de la législation sur les marchés publics ? Vous cherchez un ouvrage unique vous offrant une vision synoptique de la totalité des principaux textes officiels en la matière ainsi que des Rapports au Roi et Exposés des motifs y relatifs ?
Ne cherchez plus ! Cet ouvrage - ou plutôt cette série d'ouvrages - existe et permet de retrouver en un clin d’œil le commentaire officiel (Rapport au Roi ou Exposé des motifs) se rapportant à chacun des articles des principaux textes encadrant le nouveau droit des marchés publics. Les auteurs vous offrent ainsi tous les détails nécessaires quant aux intentions du législateur quant à l’interprétation de ces textes. Et quels textes ! En effet, nous mettons à votre disposition quatre nouveaux ouvrages consacrés aux textes suivants : - Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics [modifié par les AR des 7 février 2014, 22 mai 2014 et 22 juin 2017]. - Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions [modifiée par les lois du 4 décembre 2013 et du 16 février 2017]. Résultat de la collaboration des Éditions Vanden Broele et d’EBP Consulting, ces ouvrages constituent de véritables outils de travail permettant au lecteur d’accéder à une approche pratique de l’ensemble de cette législation. [Présentation par le site internet de l'éditeur] NB : était déjà paru en 2017 le volume consacré à : - Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001366 | 3517 (493) EBPC E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |