Titre : | Actualités et innovations en droit social |
Auteurs : | Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Commission Université-Palais, 182 |
Présentation physique : | 399 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0373-0 |
Mots clés : |
Droit social -- Belgique
Licenciement -- Droit -- Belgique Travail -- Accidents -- Droit -- Belgique Droit du travail -- Belgique Aide sociale -- Droit -- Belgique Sécurité sociale -- Droit -- Belgique Assurance-chômage -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 rel[...]
Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d’incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l’aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. La C.C.T. no 109 : amende civile et indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.
2. Vers une (ré)activation des personnes en incapacité de travail ?
3. Le droit social entre procès civil et procès pénal : examen de quelques int[...]
1. La C.C.T. no 109 : amende civile et indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.
2. Vers une (ré)activation des personnes en incapacité de travail ? 3. Le droit social entre procès civil et procès pénal : examen de quelques interactions. 4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail : - Le droit du licenciement. - Les heures supplémentaires volontaires. - Les horaires flottants. - Le télétravail dans le secteur privé. 5. Aide sociale : questions choisies. 6. Activités du chômeur, récupération des allocations de chômage et responsabilité (ONEm et organismes de paiement) : jurisprudence 2013-2018. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001523 | 3493 (493) CLES A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |