Titre : | Etats généraux du droit médical et du dommage corporel : 2e édition |
Auteurs : | Isabelle Lutte, Directeur de publication, rédacteur en chef Quentin Alaluf, Rédacteur Valéry De Wulf, Rédacteur Bernard Dubuisson, Rédacteur Valérie Englebert, Rédacteur Jean-Luc Fagnart, Rédacteur Marcel Fontaine, Rédacteur Anouk Gille, Rédacteur Isabelle Lutte, Rédacteur Laurence Markey, Rédacteur Pascal Staquet, Rédacteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 380 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0402-7 |
Mots clés : |
Dommage corporel -- Belgique
Expertises médicales -- Belgique Médecine -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Actualités en matière d’évaluation du dommage corporel.
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n’échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de condui[...]
Actualités en matière d’évaluation du dommage corporel.
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n’échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d’un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l’art médical. Il appartient aux professionnels du droit d’interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée. Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l’employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d’accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d’incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l’importance de l’expertise ne sont pas oubliés. Enfin, l’ouvrage évoque l’incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- L’incapacité professionnelle : de sa définition à son évaluation.
- L’incapacité ménagère dans tous ses états.
- Regards croisés des Nations Unies et de l’Europe sur le droit médical et le dommage corporel.
- Le médecin normalement prudent [...]
- L’incapacité professionnelle : de sa définition à son évaluation.
- L’incapacité ménagère dans tous ses états. - Regards croisés des Nations Unies et de l’Europe sur le droit médical et le dommage corporel. - Le médecin normalement prudent et diligent : carnet de conduite. - L’expertise : entre science et décision de justice. - L’accident médical sans responsabilité et le dommage anormal. - Le retard de paiement des indemnités dues par l’assureur. - Le recours direct de l’employeur public. - Non au capital ! : plaidoyer pour la rente. - De confidences entre deux portes à une meilleure description des difficultés des personnes lésées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001522 | 3475 (493) LUTT E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |