Titre : | La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : Ordonnance du 30 novembre 2017 |
Auteurs : | Jean-François Neuray, Editeur scientifique Benoit Havet, Editeur scientifique Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
Présentation physique : | 401 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0598-6 |
Mots clés : |
Droit de l'urbanisme -- Bruxelles-Capitale (Belgique)
Construction -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Code bruxellois de l'aménagement du territoire |
Note générale : | Issu du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. - Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.
Le nouveau dispositif[...]
Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.
Le nouveau dispositif apporte d’importants changements, à l’encontre des instruments d’aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d’efficacité. Le présent ouvrage est l’occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l’immobilier. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000946 | 3494 (493B) NEUR R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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