Titre : | La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales : commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018 |
Auteurs : | Philippe De Page, Auteur Isabelle de Stefani, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | ActuaDroit |
Présentation physique : | 454 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0404-1 |
Mots clés : | Régimes matrimoniaux -- Belgique |
Résumé : |
La réforme commentée article par article.
La loi du 22 juillet 2018 réforme principalement – mais partiellement – les régimes matrimoniaux. Les modifications portées par cette loi sont néanmoins substantielles car, d’une part, elles codifient u[...]
La réforme commentée article par article.
La loi du 22 juillet 2018 réforme principalement – mais partiellement – les régimes matrimoniaux. Les modifications portées par cette loi sont néanmoins substantielles car, d’une part, elles codifient un certain nombre d’acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et, d’autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications en la matière. Ainsi, dans le régime légal, les droits de nature personnels et leur valeur économique, les indemnisations personnelles et patrimoniales, les assurances vie individuelles, le partage des biens, les attributions préférentielles et les apports de biens propres ont été notamment repensés et codifiés. En séparation de biens pure et simple, la réforme la plus notable porte sur l’extension à ce régime de la théorie des avantages matrimoniaux. Le régime de la participation aux acquêts a par ailleurs été introduit dans notre arsenal législatif. La réforme incite donc plus que jamais à la créativité lors de la rédaction du contrat de mariage. Les auteurs se livrent, dans ce nouvel ouvrage, à un premier commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes. Ils analysent également l’impact des nouvelles dispositions sur la rédaction des contrats de mariage et sur la liquidation des régimes matrimoniaux. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note supplémentaire : | Titre annoncé originellement par l'éditeur : "La réforme du droit des régimes matrimoniaux" |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000001653 | 3476 (493) DEPA R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |