| Titre : | Droit du contentieux |
| Auteurs : | A. Debrule, Auteur Christine Derenne, Auteur Joël Hubin, Auteur Georges de Leval, Auteur Adrien Masset, Auteur Pierre Moreau, Auteur |
| Editeur : | Liège : Formation permanente CUP |
| Année de publication : | 1995 |
| Collection : | Commission Université-Palais, 4 |
| Présentation physique : | 223 p. |
| Mots clés : |
Contentieux administratif -- Belgique
Procédure civile -- Belgique Tribunaux de police -- Belgique |
| Note générale : | Livre épuisé en version papier mais disponible librement en version PDF sur le site internet de la CUP |
| Note de contenu : | Première partie : Etat actuel de la procédure civile. - Le miroir de la procédure. - Le circuit court en procédure. - Expertise en procédures civile et pénale. - Aspects civils. Deuxième partie : Les tribunaux de police. - Aspects pénaux I[...] |
Documents numériques (1)
 Document PDF librement téléchargeable URL |
