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Résumé :
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L’entreprise est confrontée aux situations d’urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé", modes alternatifs de règlement du contentieux de l’urgence, mise en p[...]
L’entreprise est confrontée aux situations d’urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé", modes alternatifs de règlement du contentieux de l’urgence, mise en place de mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit financier, mesures d’investigation et de coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l’impulsion de la pratique, le droit des obligations contractuelles permet d’organiser. La notion même d’urgence ainsi que celle des intérêts protégés reçoivent en tant que telles des acceptions différentes en fonction des situations envisagées.
L’ensemble peut sembler disparate et complexe, mais sa correcte appréhension est fondamentale tant il est vrai qu’au final, ces questions techniques scelleront le sort d’enjeux parfois vitaux pour l’entreprise.
Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit des affaires qui ont traité, le temps d’une après-midi d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, des multiples questions liées à cette thématique, en abordant, sous différents angles, les traitements réservés aux multiples formes d’urgence au sein de l’entreprise et les réponses que le droit et la pratique apportent aujourd’hui à son besoin constant de solutions rapides et efficaces en présence d’une situation de crise.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Note de contenu :
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1. Les états de l’urgence (en droit des sociétés et en droit financier)
2. Mise sous tutelle judiciaire de la société
3. L’intervention du président du tribunal de l’entreprise au bénéfice de l’urgence
4. Entreprises, urgence et modes alterna[...]
1. Les états de l’urgence (en droit des sociétés et en droit financier)
2. Mise sous tutelle judiciaire de la société
3. L’intervention du président du tribunal de l’entreprise au bénéfice de l’urgence
4. Entreprises, urgence et modes alternatifs de résolution des conflits
5. Intervention des autorités pénales dans l’entreprise : auditions, visites, perquisitions, saisies et arrestation
6. Les mécanismes statutaires ou contractuels de règlement de l’urgence entre associés
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