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Titre :
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Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité
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Auteurs :
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Philippe Gosseries, Editeur scientifique
Marc Morsa, Editeur scientifique
Henri D. Bosly, Rédacteur
Charles-Éric Clesse, Rédacteur
Éric de Formanoir, Rédacteur
Philippe De Koster, Rédacteur
Jean de Codt, Préfacier, etc.
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier
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Année de publication :
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2018
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Collection :
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Droit social
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Présentation physique :
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531 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-9712-5
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Mots clés :
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Droit social -- Dispositions pénales -- Belgique
Droit pénal -- Belgique
Médiation pénale -- Belgique
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Résumé :
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Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social en regroupant en un seul texte toutes les lois pertinentes constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont ét[...]
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social en regroupant en un seul texte toutes les lois pertinentes constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été consacrées à l’analyse du Code pénal social sous forme de manuel ou de précis mais sans toujours approfondir les questions auxquelles les entreprises sont confrontées dans l’exercice de leur activité journalière.
Une incrimination originale en droit pénal social est celle d’obstacle à la surveillance impliquant une coopération dans l’enquête de l’autre partie : se pose inévitablement la question pour les entrepreneurs de savoir s’ils sont contraints ou pas de présenter tous les documents, de répondre aux questions qui leur sont posées par les inspecteurs sociaux. Par ailleurs, cette incrimination doit s’articuler avec le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer reconnu par nombre d’instruments internationaux. L’ouvrage fait le point sur cette question cardinale dans le déroulement de l’enquête.
La santé et la sécurité au travail sont des obligations importantes qui incombent aux entreprises mais qui n’en saisissent pas toujours la portée exacte ni le risque encouru en cas d’infraction.
Cette question est analysée sous le prisme des dernières dispositions législatives adoptées en 2016.
Le secteur de la construction fait face à des structures négrières de plus en plus complexes : comment le ministère public procède à la détection du phénomène et quelle méthodologie d’enquête propose-t-il de mettre en place ?
Le recouvrement des cotisations sociales dans le cadre des dossiers pénaux est souvent source d’incertitude dans le chef des entreprises ; l’ouvrage apporte aux praticiens tous les éléments de réponse à cette question épineuse.
Le dumping social est une réalité fort répandue en Belgique : quelle est la réponse pénale apportée à cette incrimination ? Plusieurs magistrats, à partir de leur pratique quotidienne du droit pénal social, partagent leurs visions sur ce fléau sociétal.
Le 1er juillet 2017, l’inspection sociale - acteur-clé dans la mise en oeuvre du droit pénal social - a fait l’objet d’une réforme importante ainsi que d’un redéploiement de ses activités. Plusieurs contributions exposent la portée de la réforme et envisagent de manière critique les différentes formes que cette inspection sociale pourrait revêtir dans le futur.
Toutes ces questions témoignent de la nécessité de relever le défi des crises des fraudes sociales, fiscales et des politiques élus qu’affrontent l’Union européenne et ses États membres, particulièrement l’État belge, durant l’année 2017.
Toutes une série de questions pertinentes et d’actualité qui sont traitées par les meilleurs experts de la matière dont la plupart exercent une fonction juridictionnelle et une mission académique ou scientifique. Les entreprises prendront connaissance de la portée de leurs obligations et le risque encouru en cas d’inobservation de celles-ci.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Note de contenu :
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1. Le blanchiment des avantages patrimoniaux illicites issus de la fraude sociale
2. L’escroquerie en droit pénal commun et l’escroquerie en droit pénal social
3. Le travail non déclaré : quand la volonté de répression gouvernementale fait fi [...]
1. Le blanchiment des avantages patrimoniaux illicites issus de la fraude sociale
2. L’escroquerie en droit pénal commun et l’escroquerie en droit pénal social
3. Le travail non déclaré : quand la volonté de répression gouvernementale fait fi de la jurisprudence et des obligations internationales
4. Saisies et confiscations en droit pénal social : questions spéciales
5. Le chantier de construction en droit pénal de la sécurité au travail
6. Non bis in idem : traduttore tradittore
7. Interférence des actes interruptifs de la prescription pénale sur la prescription de l’action civile en recouvrement des cotisations de sécurité sociale visée à l’article 42 de la loi du 27 juin 1969
8. Volet préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux et fraude sociale : de nouvelles perspectives dans le cadre de la transposition de la 4e directive européenne antiblanchiment
9. L’article 236 du code pénal social et la restitution : le principe non bis in idem
10. Le contrôle de la situation familiale des chômeurs
11. Le défi des crises des fraudes sociales, fiscales et des politiques élus qu’affrontent l’Union européenne et ses états membres, particulièrement l’Etat belge, durant l’année 2017
12. La grande illusion de la directive 96/71/ce concernant le détachement des travailleurs : à l’ouest, rien de nouveau ?
13. L’infraction d’obstacle à la surveillance au sens de l’article 209 du code pénal social : raisons d’être, éléments constitutifs, sanctions, droit au silence et droit à ne pas contribuer à sa propre incrimination
14. La réforme des inspections sociales
15. La réforme des services d’inspection sociale : un fait mémorable ou une occasion manquée ?
16. La poursuite pénale du dumping social
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