Titre : | Chronique des marchés publics 2017-2018 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2017-2018 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 11 |
Présentation physique : | 973 p.tabl.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-822003-5-5 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clés p. 880-973 |
Résumé : |
La 11ème édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière.
- Environ 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et [...]
La 11ème édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Environ 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et européen des marchés publics. - Des contributions ont été fournies par plus de 50 spécialistes reconnus. [Feuillet de présentation] |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2017
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice 2017 en matière de marchés publics
- C[...]
Parmi les articles en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2017 - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice 2017 en matière de marchés publics - Chronique de jurisprudence judiciaire 2017 : arrêts Cour de cassation et Cours d'appel - Chronique de la jurisprudence des marchés publics du Conseil d’Etat 2017 - La responsabilité des dirigeants des soumissionnaires et attributaires de marchés publics - Dérogation aux règles générales d’exécution : validité et sanctions - Le nouveau régime des concessions de travaux et de services - La vérification des prix sous la nouvelle législation (articles 28 et 36 de l’arrêté royal du 18 avril 2017) - Le marché pour compte : retour d’expérience… un an après - Le pouvoir discrétionnaire de l’administration : une mise à l’épreuve en marchés publics - La rénovation énergétique des bâtiments publics : obstacles et solutions juridiques innovantes. Contrat de performance énergétique et autres clauses environnementales, sociales et éthiques - L’action en cessation ou le moyen d’empêcher un opérateur économique de participer à un marché public ou de l’exécuter - Marchés publics de produits de santé : bistouris, recherche, scanners, seringues… : bonne(s) procédure(s) Messieurs-Dames - Le délai d’exécution - Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d’intérêt général : qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016 - Aperçu de la doctrine publiée en 2017 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000773 | JAAR CHRO 2017-2018 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt | À consulter sur place |
Documents numériques (2)
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