Titre : | Responsabilités et numérique : actes du colloque du 1er juin 2018 |
Auteurs : | Hervé Jacquemin, Editeur scientifique Maureen Degueldre, Editeur scientifique Hélène Preumont, Editeur scientifique Zoé Trusgnach, Editeur scientifique Conférence du Jeune barreau de Namur, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Jeune barreau de Namur |
Présentation physique : | 286 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0398-3 |
Mots clés : |
Responsabilité (droit) -- Belgique
Protection de l'information (informatique) -- Droit Responsabilité civile -- Belgique Informatique -- Droit Harcèlement sur Internet -- Droit -- Belgique Harcèlement -- Droit -- Belgique Harcèlement -- Droit -- Pays de l'Union européenne Infractions à la propriété intellectuelle -- Belgique Robots -- Droit Identité numérique -- Belgique Internet -- Droit |
Résumé : |
Des questions nouvelles et souvent peu connues des praticiens.
Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l’information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux[...]
Des questions nouvelles et souvent peu connues des praticiens.
Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l’information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non conformes à la législation applicable, etc. Ces actes sont susceptibles d’engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s’apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l’identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d’intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus. Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit. Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d’exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2018] |
Note de contenu : |
Première partie. Analyse transversale des règles de responsabilité civile et pénale
- La responsabilité civile extracontractuelle (Elise Franco)
- La responsabilité pénale liée au phénomène du cyberharcèlement et à ses différentes formes d’exp[...]
Première partie. Analyse transversale des règles de responsabilité civile et pénale
- La responsabilité civile extracontractuelle (Elise Franco) - La responsabilité pénale liée au phénomène du cyberharcèlement et à ses différentes formes d’expression (Nathalie Colette-Basecqz) - Le régime d’exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires : état des lieux et perspectives (Hervé Jacquemin) - Droit international privé. Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de cyberdélits (Frédéric Lejeune) Deuxième partie. Spécificités liées à certaines branches du droit - Les responsabilités liées à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle : panorama des principales dispositions régissant la matière (Élodie Lecroart & Alexandre Cruquenaire) - Les droits fondamentaux dans le monde numérique : variations autour de l’ubiquité (Pierre-Yves Thoumsin) - Oubli, déréférencement et anonymisation (Edouard Cruysmans & Alain Strowel) - La responsabilité du fait des robots : le droit de la responsabilité à l’ère de la révolution numérique (Jean-Benoît Hubin) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000033 | 3475 (493) JACQ R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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