Titre : | Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés |
Auteurs : | Charles-Hubert Born, Directeur de publication, rédacteur en chef Dominique Lagasse, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-François Neuray, Directeur de publication, rédacteur en chef Michel Pâques, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | XXII, 1262 p.tabl.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0064-0 |
Mots clés : |
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Code du développement territorial AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CD AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * PATRIMOINE * WALLONIE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à s[...]
Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement.
Le présent ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles. Ces commentaires sont rédigés par les plus grands spécialistes en la matière. Ces meilleurs praticiens vous présentent le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et la continuité. Cet ouvrage est incontournable pour tous les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne. Vous y trouverez notamment les matières suivantes réglées dans le CoDT : - les permis d’urbanisme ; - les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) ; - une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision des autorités, comme les plans de secteur qui régissent impérativement tous les usages du sol, les schémas et les guides d’urbanisme ; - des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des moins-values, de taxation des bénéfices d’urbanisme, des voies d’expropriation et de préemption, ainsi qu’un dispositif répressif. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2018] |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000014 | 7100 (493W) BORN C | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
BC000000000015 | 7100 (493W) BORN C | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
DO5100209754 | OR05 BORN C | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
DO5105209755 | Radelet Christian | Papier | Centres extérieurs Docatel | Wavre | En dépôt Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
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