Titre : | Les marchés publics pas à pas : méthode théorique et pratique |
Auteurs : | Didier Batselé, Auteur Alex Yerna, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 754 p.tableaux, schémas24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0394-5 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | L'étude de la législation et de la réglementation est arrêtée au 18 avril 2018 |
Résumé : |
Découvrez les nouvelles règles des marchés publics.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l’acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu’il est question d’intégrer des objectifs de dével[...]
Découvrez les nouvelles règles des marchés publics.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l’acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu’il est question d’intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l’accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres. Accompagner le lecteur pas à pas, l’aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l’exécution, à tout prévoir... ou presque, tel est l’objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c’est créer, c’est une activité d’anticipation qui doit permettre aux parties, tant l’adjudicateur que l’adjudicataire, d’agir en connaissance de cause, dans le respect de l’équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité. À côté d’exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l’aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Partie I - À la découverte des marchés publics : les principes et les règles applicables
Partie II - Le déroulement de la procédure de passation
Partie III - L'exécution du marché : les droits et obligations des parties
Partie IV - Pour aller[...]
Partie I - À la découverte des marchés publics : les principes et les règles applicables
Partie II - Le déroulement de la procédure de passation Partie III - L'exécution du marché : les droits et obligations des parties Partie IV - Pour aller plus loin ... : Chapitre I - La sous-traitance Chapitre II - Les travailleurs détachés et les marchés publics Chapitre III - L'agréation des entrepreneurs de travaux Chapitre IV - L'application de la T.V.A. aux marchés publics Chapitre V - La responsabilité civile dans les marchés publics Chapitre VI - L'emploi des langues dans les marchés publics Partie V - Quand plus rien ne va ou presque ... : les recours Annexes - Bibliographie - Index alphabétique |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000437 | 3517 (493) BATS M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000001057 | 3517 (493) BATS M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000001058 | 3517 (493) BATS M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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