Titre : | Le permis d'environnement |
Dans : | Paysages (n° 13, 01/03/1999 - 03/1999) |
Présentation physique : | 2 p. (pp. 20-21) : ill. |
Mots clés : |
PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD
ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH WALLONIE GEO PERIODIQUE DT Permis d'environnement -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : | Un nouveau permis d'environnement, protégeant l'homme et l'environnement, a été adopté en mars 1999 par le Parlement wallon. Le décret vise à assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre tous les dangers, les nuisances ou les in[...] Un nouveau permis d'environnement, protégeant l'homme et l'environnement, a été adopté en mars 1999 par le Parlement wallon. Le décret vise à assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre tous les dangers, les nuisances ou les inconvénients qu'un établissement est susceptible de causer directement ou indirectement, pendant ou après son installation. Est concernée, non seulement, la population à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement, mais également toute personne se trouvant à l 'intérieur de l'établissement, qui n'y serait pas protégée en qualité de travailleur. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001176 | Paysages | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000144903 | PAYSAGES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |