Titre : | Le permis d'environnement : décret RGPE |
Auteurs : | Michèle Boverie, Auteur |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 1999 |
Présentation physique : | 152 p.tabl.24 cm |
Mots clés : |
WALLONIE GEO
ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Note générale : | Index |
Note de contenu : | CHAMP D'APPLICATION DU DECRET ; LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS, AUTORITE COMPETENTE DE PRINCIPE ; LES ETABLISSEMENTS CLASSES ; LE CALCUL DES DELAIS ET DE LA FORME DES ENVOIS ; LA DECLARATION DES ETABLISSEMENTS DE CLASSE 3 ; LE PERMIS D'E[...] CHAMP D'APPLICATION DU DECRET ; LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS, AUTORITE COMPETENTE DE PRINCIPE ; LES ETABLISSEMENTS CLASSES ; LE CALCUL DES DELAIS ET DE LA FORME DES ENVOIS ; LA DECLARATION DES ETABLISSEMENTS DE CLASSE 3 ; LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT ; LE PERMIS UNIQUE ; LES EFFETS DE LA DECLARATION, DU PERMIS D'ENVIRONNEMENT ET DU PERMIS UNIQUE ; L'INSPECTION ET LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS CLASSES ; LES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT ; LES AMENDES ADMINISTRATIVES ; LES SANCTIONS PENALES ; LES MESURES TRANSITOIRES |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000299485 | 3496 (493W) BOVE P | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |