Titre : | Les obligations de service public (I) : dossier |
Auteurs : | Eric Gillet Nathalie Dumont Annabelle Lepièce |
Dans : | Revue du droit des industries de réseau = Tijdschrift voor het recht van netwerkindustrieën (Vol.2015;n° 4, 01/06/2016 - 20160601) |
Présentation physique : | p. 388-445 |
Mots clés : |
Services publics -- Belgique
Droit européen -- Législation Droit européen et droit interne -- Belgique |
Résumé : | Au sommaire : Service universel et obligations de service public dans le domaine de l'eau, de universele dienst inzake elektronische communicatie, les obligations de service public dans le secteur du transport aérien en droit européen, les oblig[...] Au sommaire : Service universel et obligations de service public dans le domaine de l'eau, de universele dienst inzake elektronische communicatie, les obligations de service public dans le secteur du transport aérien en droit européen, les obligations de service public de droit européen et les services publics de droit interne belge : une superposition délicate, une conjugaison indispensable (1ère partie). |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen002088 | Revue du droit des industries de réseau = Tijdschrift voor het recht van netwerkindustrieën | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |