Titre : | Droit d'auteur : la protection des oeuvres menacée par les juges |
Auteurs : | Brad Spitz, Auteur |
Dans : | Documentaliste, Sciences de l'information (Vol.50;n° 3, 30/09/2013 - septembre 2013) |
Présentation physique : | 2 p. (pp. 16-17) |
Mots clés : |
Droit d'auteur
France |
Résumé : | En matière de droit d'auteur, les créations sont protégées si elles sont originales. Or, depuis quelques années, les juges français appliquent de plus en plus restrictivement le critère de l'originalité dans le but de débouter les titulaires de [...] En matière de droit d'auteur, les créations sont protégées si elles sont originales. Or, depuis quelques années, les juges français appliquent de plus en plus restrictivement le critère de l'originalité dans le but de débouter les titulaires de droits qui agissent en contrefaçon pour protéger leurs créations. Ceci crée une incertitude judiciaire en matière de protection des oeuvres, qui nuit aux investissements et à l'innovation. - Documentaliste, V. 50, n° 3, septembre 2013, p. 16. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen002008 | Documentaliste, Sciences de l'information | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |