Titre : | La vente immobilière |
Auteurs : | Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Commission Université-Palais, 161 |
Présentation physique : | 319 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7556-7 |
Mots clés : |
Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique
Immobilier -- Droit -- Belgique Agents immobiliers -- Belgique Agents immobiliers -- Responsabilité professionnelle -- Belgique |
Résumé : |
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières année[...]
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifié par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Le contrat de vente immobilière : développements récents
2. Questions choisies de droit administratif en lien avec la vente d’immeubles
3. Impact de la (non-) formation de la vente sur la responsabilité et la rémunération de l’agent immobilier
1. Le contrat de vente immobilière : développements récents
2. Questions choisies de droit administratif en lien avec la vente d’immeubles 3. Impact de la (non-) formation de la vente sur la responsabilité et la rémunération de l’agent immobilier |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000345806 | 3472 (493) KOHL V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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