Titre : | Marques et signes distinctifs |
Auteurs : | Louis Van Bunnen |
Dans : | Revue critique de jurisprudence belge (n° 2013/1, 01/01/2013 - 2013) |
Présentation physique : | p. 147-200 |
Mots clés : |
Noms de domaine (Internet)
Marques de commerce (droit international) Droit -- Jurisprudence -- Belgique |
Résumé : | au sommaire : les marques individuelles et noms de domaines, les appellations d'origine, les indications de provenance et les indications géographiques au sommaire : les marques individuelles et noms de domaines, les appellations d'origine, les indications de provenance et les indications géographiques |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen002270 | Revue critique de jurisprudence belge | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |