Titre : | Vol d'information : une qualification juridique incertaine |
Auteurs : | Julien Le Clainche, Auteur |
Dans : | Documentaliste, Sciences de l'information (Vol.49;n° 4, 29/12/2012 - décembre 2012) |
Présentation physique : | 2 p. (pp. 18-19) : ill. |
Mots clés : |
Information
France Vol (droit) |
Note générale : | Bibliogr., liste de jurisprudence. |
Résumé : | Voler l'information, cette expression couamment entendue a-t-elle un sens juridique ? On sera sans doute surpris de constater qu'on peine à le faire reconnaître, et même que cette qualification pourrait être dépourvue d'intérêt au reagard de l'a[...] Voler l'information, cette expression couamment entendue a-t-elle un sens juridique ? On sera sans doute surpris de constater qu'on peine à le faire reconnaître, et même que cette qualification pourrait être dépourvue d'intérêt au reagard de l'arsenal juridique de 2013. - Documentaliste, n° 4, décembre 2012, p. 18. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001974 | Documentaliste, Sciences de l'information | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |