Titre : | Les drones, le droit aérien et le droit des assurances |
Auteurs : | Jean-Pierre Kesteloot, Auteur |
Dans : | Forum de l'assurance (n° 153 - avril 2015, 01/04/2015 - Avril 2015) |
Présentation physique : | 10 p. (p. 67-76) |
Mots clés : |
Assurance -- Droit -- Belgique
Droit aérien -- Pays de l'Union européenne Drones |
Résumé : | L'engouement du public et des medias pour les drones constitue un réel phénomène. Il ne se passe en effet plus un jour sans que la presse n'évoque ces appareils aux capacités multiples, des formidables opportunités qu'ils offrent aux risques qu'[...] L'engouement du public et des medias pour les drones constitue un réel phénomène. Il ne se passe en effet plus un jour sans que la presse n'évoque ces appareils aux capacités multiples, des formidables opportunités qu'ils offrent aux risques qu'ils représentent en termes de sécurité et de vie privée. Mais qu'en est-il des drones et du droit ? La présente contribution répond à cette question d'actualité, en particulier sous les angles du droit aérien et du droit des assurances. Elle esquisse également les contours de la future législation en la matière. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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