Résumé :
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CETTE ETUDE SE COMPOSE DE 8 LIVRES. LE PREMIER CONTIENT LES GENERALITES SUR LA COMMUNE : DEFINITION, HISTORI QUE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, LOI COMMUNALE. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LA CONSTITUTION DES ORGANES DE LA COMMUNE : LE CONSEIL COMMU[...]
CETTE ETUDE SE COMPOSE DE 8 LIVRES. LE PREMIER CONTIENT LES GENERALITES SUR LA COMMUNE : DEFINITION, HISTORI QUE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, LOI COMMUNALE. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LA CONSTITUTION DES ORGANES DE LA COMMUNE : LE CONSEIL COMMUNAL, LE COLLEGE ECHEVINAL ET LE BOURGMESTRE. LE TROISIEME ET LE QUATRIEME LIVRES EXPLIQUENT LEUR FONCTIONNEMENT ET LE URS COMPETENCES. L'AUTEUR PORTE UN REGARD SUR LES PRINCIPES DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DANS LE CINQUIEME LIVRE. IL TRAITE LE STATUT SYNDICAL, LE REGIME DISCIPLINAIRE, LES GRADES LEGAUX ET LES CADRES ET STATUTS DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DANS LE SIXIEME LIV RE. LES POUVOIRS PUBLICS SUBORDONNES ET LE DROIT ASSOCIATIF ET LES AUTORISATIONS SONT DECRITS EN DETAIL DANS LE SEPTIEME LIVRE. LE HUITIEME LIVRE EXPOSE LES ACTIONS EN JUSTICEDES COMMUNES, L'ATTRIBUT ION DES SUBSIDES ET DES ELEMENTS FINANCIERS
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