Titre : | Les limites d'une politique de droits à produire : L'exemple du sucre |
Auteurs : | E. Giraud-Heraud, Auteur Vincent Requillart, Auteur |
Dans : | INRA Sciences Sociales (Vol.6;n° 6, 01/11/1993 - novembre 1993) |
Présentation physique : | 4p. : (+tb+gh+bibl) |
Mots clés : |
EVAL
CEEU PROD MARC STAB SUBS SUCR COMPE CONT ASSU COAL |
Note générale : | E |
Résumé : | Dans le contexte actuel de réforme générale de la Politique Agricole Commune, l'organisation commune de marché du sucre (OCM sucre) apparaît comme un îlot de stabilité. Le système est reconduit d'année en année : la Commission des C.E. a d'ores [...] Dans le contexte actuel de réforme générale de la Politique Agricole Commune, l'organisation commune de marché du sucre (OCM sucre) apparaît comme un îlot de stabilité. Le système est reconduit d'année en année : la Commission des C.E. a d'ores et déjà proposé, pour la campagne 1994-1995, une reconduction des grandes lignes du régime actuel. Pourtant, ce régime est l'objet de critiques. Ainsi, dans son rapport remis en 1991 sur le fonctionnement de l'OCM sucre, la Cour des Comptes Européenne dénonce en particulier le système des quotas de production qui "a conduit à l'état de sclérose et de sous-optimisation qui caractérise actuellement ce marché...". Elle s'interroge également sur le bien-fondé de l'interdiction quasi totale de la production d'isoglucose dans la CEE. Les travaux analysent plus précisement l'impact de la réglementation actuelle et les effets économiques de différents scénarios d'évolution de cette réglementation. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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70007144 | R/VI/FRAN/25/2 | Papier | Bibliothèque de l'Agriculture | Fonds Agriculture | En rayon Disponible | ||
gen008899 | INRA Sciences Sociales | Papier | Bibliothèque de l'Agriculture | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |