Titre : | L'urbanisme dans les actes |
Auteurs : | Fédération royale des notaires de Belgique, Conseil francophone - Colloque (1997 ; Louvain-la-Neuve), Auteur Olivier Jamar, Metteur en scène, réalisateur Marc Boes, Auteur Pierre De Doncker, Auteur Laurent Delcroix, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 1998 |
Présentation physique : | 754 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1174-2 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-1174-1 |
Mots clés : |
URBANISME *
ACTE DES POUVOIRS PUBLICS * WALLONIE GEO AMENAGEMENT RURAL CH LIVRE DT CWATUP CD AMENAGEMENT URBAIN CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH FLANDRE GEO ADMINISTRATION PUBLIQUE CH BRUXELLES-CAPITALE-REG CD |
Note générale : | Tient compte du "Nouveau CWATUP", décret du 27 nov. 1997, MB du 12 févr. 1998, entré en vig. le 1ermars 1998 |
Résumé : | ETUDIE LE DEGRE DE STABILITE ET DE PREVISIBILITE DE CHAQUE ACTE ADMINIST RATIF, QU'IL AIT UNE PORTEE GENERALE (UN PLAN, UN SCHEMA OU UN REGLEMENT ), OU BIEN QU'IL AIT UNE PORTEE RELATIVE (UN PERMIS, UN CERTIFICAT, UNE ATTESTATION, VOIRE UNE SIMP[...] ETUDIE LE DEGRE DE STABILITE ET DE PREVISIBILITE DE CHAQUE ACTE ADMINIST RATIF, QU'IL AIT UNE PORTEE GENERALE (UN PLAN, UN SCHEMA OU UN REGLEMENT ), OU BIEN QU'IL AIT UNE PORTEE RELATIVE (UN PERMIS, UN CERTIFICAT, UNE ATTESTATION, VOIRE UNE SIMPLE LETTRE). CE SUJET TIENT COMPTE DU DROIT AP PLICABLEDANS LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET DANS LES REGIONS FLAMAN DE ET WALLONNE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012649 | 7111 (493) FEDE U | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |