Titre : | Construction : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommages de travaux publics, droit de superficie, financement, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, sociétés de construction,... |
Auteurs : | Philippe Malinvaud, Metteur en scène, réalisateur |
Mention d'édition : | 1998 |
Editeur : | Paris : Dalloz |
Année de publication : | 1998 |
Collection : | Dalloz action |
Présentation physique : | 1730 p.26 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02917-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-247-02917-5 |
Mots clés : |
CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION *
CONSTRUCTION* HABITAT - LOGEMENT CH LIVRE DT FRANCE CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ARCHITECTURE - BATIMENT CH |
Note générale : | Index alphabétique |
Résumé : | PRESENTE, EN 50 RUBRIQUES, LES REGLES DE DROIT PRIVE ET CELLES DE DROIT PUBLIC, QU'ELLES SOIENT APPLIQUEES PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDIC IAIRE OU PAR CELLES DE L'ORDRE ADMINISTRATIF, S'EN TENANT A L'EXPOSE DU DROIT POSITIF, ET AUX CITATI[...] PRESENTE, EN 50 RUBRIQUES, LES REGLES DE DROIT PRIVE ET CELLES DE DROIT PUBLIC, QU'ELLES SOIENT APPLIQUEES PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDIC IAIRE OU PAR CELLES DE L'ORDRE ADMINISTRATIF, S'EN TENANT A L'EXPOSE DU DROIT POSITIF, ET AUX CITATIONS ESSENTIELLES D'ARTICLES DE DOCTRINE ET D E DECISIONS DE JURISPRUDENCE |