Titre : | Les procédures fiscales : clignotants et conseils |
Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur André Culot, Auteur Alain Hirsch, Auteur Daniel Hunin, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2010 |
Présentation physique : | 138 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-292-2 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Impôt local -- Belgique Revenu -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Droits d'enregistrement -- Belgique |
Résumé : |
Comment faire face à une procédure fiscale.
Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fisca[...]
Comment faire face à une procédure fiscale.
Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L’objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d’ : - impôt sur les revenus, par D. Hunin ; - TVA, par Y. Bernaerts ; - droits d’enregistrement et de succession, par A. Culot ; - impôts locaux, par A. Hirsch. Le problème de fond relatif à la prescription fait également l’objet d’un examen attentif. Les auteurs nous font également partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure relatifs à la déclaration, à l’impôt à acquitter, au contrôle, au supplément d’impôt et au contentieux administratif. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2010] |
Note de contenu : |
- Quelques aspects de procédure en matière d’impôts sur les revenus
- Quelques aspects de procédure en matière de T.V.A.
- Trois éclairages en droits d’enregistrement et de succession
- Aspects relatifs aux impôts locaux
- Quelques aspects de procédure en matière d’impôts sur les revenus
- Quelques aspects de procédure en matière de T.V.A. - Trois éclairages en droits d’enregistrement et de succession - Aspects relatifs aux impôts locaux |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337249 | 3362 (493) BERN P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |