Titre : | Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d'accueil de jour en Région wallonne : textes et travaux préparatoires |
Auteurs : | Wallonie, Décret - 1997-06-05, Auteur Willy Taminiaux, Préfacier, etc. |
Editeur : | Namur : Service public de Wallonie |
Année de publication : | 1999 |
Présentation physique : | 493 p.24 cm |
Mots clés : |
ACTION SOCIALE *
WALLONIE GEO EQUIPEMENT COLLECTIF CH LIVRE DT SOCIOLOGIE - PSYCHOLOGIE CH MAISON DE REPOS CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH Centres de cure médicale -- Wallonie (Belgique) Maisons de retraite -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
Note de contenu : | DECRET DU 5 JUIN 1997 RELATIF AUX MAISONS DE REPOS, RESIDENCE S-SERVICES ET AUX CENTRES D'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES ET PORT ANT CREATION DU CONSEIL WALLON DU TROISIEME AGE ; ARRETE PORTANT EXECUTI ON DU DECRET DU 5 JUIN 1997 RELATIF A[...] DECRET DU 5 JUIN 1997 RELATIF AUX MAISONS DE REPOS, RESIDENCE S-SERVICES ET AUX CENTRES D'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES ET PORT ANT CREATION DU CONSEIL WALLON DU TROISIEME AGE ; ARRETE PORTANT EXECUTI ON DU DECRET DU 5 JUIN 1997 RELATIF AUX MAISONS DE REPOS, RESIDENCES-SER VICES ET AUX CENTRES D'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES ET PORTANT C REATION DU CONSEIL WALLON DU TROISIEME AGE ; ANNEXES RELATIVES A L'ARRET E D'EXECUTION (REGLEMENTATION DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET LA P ANIQUE DANS LES MAISONS DE REPOS, RESIDENCES-SERVICES ET CENTRES D'ACCUE IL DE JOUR POURPERSONNES AGEES, NORMES APPLICABLES AUX MAISONS DE REPOS , NORMES APPLICABLES AUX RESIDENCES-SERVICES, NORMES APPLICABLES AUX CEN TRES D'ACCUEIL DE JOUR, PLAN COMPTABLE RELATIF AUX MAISONS DE REPOS, AUX RESIDENCES-SERVICES ET AUX CENTRES D'ACCUEIL DE JOUR) ; PROJET DE DECRE T RELATIF AUX MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES ET PORTANT CREATION DU CONSEIL WALLON DU TROISIEME AGE ; TRAVAUX PARLEMENTAIRES |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000324296 | 3640 DECR D | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000346264 | 3640 DECR D | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000135327 | 36 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |