Titre : | Décret du 29 octobre 1998 instituant le code wallon du logement |
Auteurs : | Wallonie, Décret - 1998-10-29, Auteur Willy Taminiaux, Préfacier, etc. |
Editeur : | Namur : Cabinet du Ministre de l'action sociale, du logement et de la santé de la Région wallonne |
Année de publication : | 1998 |
Présentation physique : | 36 p.30 cm |
Mots clés : |
HABITAT - LOGEMENT CH
WALLONIE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH CODE DU LOGEMENT CD |
Note de contenu : | DISPOSITIONS GENERALES (DEFINITIONS, OBJECTIFS) ; DES INSTRUM ENTS DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT (DES CRITERES DE SALUBRITE DE S LOGEMENTS, DES AIDES AUX PERSONNES PHYSIQUES, DES AIDES AUX PERSONNES MORALES AUTRES QUE LES SOCIETES DE LOG[...] DISPOSITIONS GENERALES (DEFINITIONS, OBJECTIFS) ; DES INSTRUM ENTS DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT (DES CRITERES DE SALUBRITE DE S LOGEMENTS, DES AIDES AUX PERSONNES PHYSIQUES, DES AIDES AUX PERSONNES MORALES AUTRES QUE LES SOCIETES DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC, DES AIDES AUX SOCIETES DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC, DISPOSITIONS SPECIFIQUES RE LATIVES AUX ZONES D'INITIATIVE PRIVILEGIEE, DE LA LUTTE CONTRE L'INOCCUP ATION DES LOGEMENTS) ; DES ACTEURS DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT (DE LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, DES SOCIETES DE LOGEMENT DE SERVIC E PUBLIC, DES SOCIETES DE CREDIT SOCIAL, DU FONDS DU LOGEMENT DES FAMILL ES NOMBREUSES DE WALLONIE, DES POUVOIRS LOCAUX, DES ORGANISMES A FINALIT E SOCIALE, DE L'EVALUATION DE L'APPLICATION DU CODE) ; DISPOSITIONS PENA LES, DISPOSITIONS FINALES |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000283457 | 3517 DECR D | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000135076 | 347.2 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100000135084 | WALL | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | En rayon Disponible |