Titre : | La 6ème réforme de l'Etat et le financement des entités fédérées en Belgique |
Auteurs : | Benoît Bayenet |
Dans : | Mouvement communal (n° 872 - novembre 2012, 01/01/2012 - 2012) |
Présentation physique : | 8 p. (p.24-32) |
Mots clés : |
Budget -- Belgique
Administration publique -- Réforme |
Résumé : | A l'automne 2011, un accord sur une nouvelle réforme de l'Etat a été finalisé. Il prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées de près de 17 milliards. Il s'accompagne également d'un volet relatif à la réforme de la lo[...] A l'automne 2011, un accord sur une nouvelle réforme de l'Etat a été finalisé. Il prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées de près de 17 milliards. Il s'accompagne également d'un volet relatif à la réforme de la loi spéciale de financement des entités fédérées. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
gen002220 | Mouvement communal | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |