La responsabilité civile des acteurs de l'interne... Catalogue en ligne

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Titre :	La responsabilité civile des acteurs de l'internet : du fait de la mise en ligne de contenus illicites
Auteurs :	Élise Ricbourg-Attal, Auteur Jérôme Julien, Préfacier, etc.
Editeur :	Bruxelles : Larcier
Année de publication :	2014
Collection :	Création, information, communication
Présentation physique :	444 p.24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-6293-2
Mots clés :	Internet -- Droit Responsabilité civile Concurrence déloyale Contrefaçon Propriété intellectuelle
Note générale :	Bibliogr. p. 417-427. Index
Résumé :	Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de[...]