Titre : | Les servitudes en droit privé : 1988-1998 |
Auteurs : | Jacques Hansenne, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia |
Année de publication : | 1998 |
Collection : | Synthèses de jurisprudence |
Présentation physique : | 69 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-324-3 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87377-324-3 |
Mots clés : |
SERVITUDE *
REGLES D'UTILISATION DU SOL * DROIT DE PASSAGE * MITOYENNETE * LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH DROIT PRIVE * DROIT CIVIL * |
Note générale : | Table alphabétique des mots-clés. Table chronologique des décisions citées. Textes légaux. Bibliographie |
Note de contenu : | 1. LES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME : DEFINITION, CARACTERES GENERAUX, CLASSIFICATIONS ; QUELLES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME EST-IL PERMIS D' ETABLIR? ; MODES D'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME ; DRO ITS ET DEVOIRS DU PROPRIETA[...] 1. LES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME : DEFINITION, CARACTERES GENERAUX, CLASSIFICATIONS ; QUELLES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME EST-IL PERMIS D' ETABLIR? ; MODES D'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME ; DRO ITS ET DEVOIRS DU PROPRIETAIRE DU FONDS DOMINANT ; DROITS ET DEVOIRS DU PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT ; MODES D'EXTINCTION DES SERVITUDES DU FAI T DE L'HOMME ; ACTIONS ENJUSTICE, COMPETENCE, PROCEDURE 2. LES SERVITUDES LEGALES DE DROIT PRIVE : GENERALITES ; SERVITUDE LEGAL E GREVANT LES FONDS INFERIEURS ET FORCANT LES PROPRIETAIRES DESDITS FOND S A RECUEILLIR LES EAUX NATURELLES PROVENANT DES FONDS SUPERIEURS ; REST RICTION A LA PROPRIETE DES SOURCES ; CHARGES ETABLIES PAR LE CODE RURAL ; DISTANCES A OBSERVER POUR LES FOSSES, LES HAIES VIVES ET PLANTATIONS A FAIRE PRES DU FONDS DU VOISIN ; DISTANCES A OBSERVER POUR L'OUVERTURE D E JOURS ET DE VUES ; SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES FONDS ENCLAVES ; DE LA DISTANCE ET DES OUVRAGES INTERMEDIAIRES REQUIS POURCERTAINES CON STRUCTIONS ; DE L'EGOUT DES TOITS ; DU BORNAGE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000131992 | 347.2 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |