Titre : | Les contrats d'assurance réglementés |
Auteurs : | Philippe Colle, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 1998 |
Présentation physique : | 293 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1041-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-1041-9 |
Mots clés : |
CONTRAT *
ASSURANCE * CADRE DE REFERENCE DU DROIT * HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Note générale : | Bibliographie. Lexique |
Résumé : | LE DROIT DES ASSURANCES EST UNE MATIERE RELATIVEMENT COMPLEXE ET EN PLEI N DEVELOPPEMENT. CECI EST ASSUREMENT LE CAS EN CE QUI CONCERNE LES CONTR ATS D'ASSURANCE REGLEMENTES QUI, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, ONT F AIT L'OBJET DE PLUSIEURS I[...] LE DROIT DES ASSURANCES EST UNE MATIERE RELATIVEMENT COMPLEXE ET EN PLEI N DEVELOPPEMENT. CECI EST ASSUREMENT LE CAS EN CE QUI CONCERNE LES CONTR ATS D'ASSURANCE REGLEMENTES QUI, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, ONT F AIT L'OBJET DE PLUSIEURS INITIATIVES LEGISLATIVES. LE DROIT DES ASSURANC ES S'EST AINSI DEVELOPPE EN UNE DISCIPLINE DE DROIT AUTONOME ET SEULS LE S SPECIALISTES SONT ENCORE A MEME DE MAITRISER CETTE BARNCHE DU DROIT. CE MANUEL VISE A COMBLER UNE LACUNE DANS LA LITTERATURE JURIDIQUE BELGE EN SE CONSACRANT SPECIALEMENT AUX CONTRATS D'ASSURANCE REGLEMENTES, TELS QUE L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE, L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FA MILIALE, ... |