Titre : | La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique |
Auteurs : | Franck Moderne, Auteur |
Editeur : | Paris : Dalloz |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | 240 p.26 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02718-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-247-02718-0 |
Mots clés : |
MAITRE D'OEUVRE *
MAITRE D'OUVRAGE * CONSTRUCTION* LOI * MARCHE DE TRAVAUX * MARCHE DE SERVICES * SECTEUR PRIVE * SECTEUR PUBLIC * LIVRE DT UNION EUROPEENNE CD FRANCE GEO LIBERALISATION CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ARCHITECTURE - BATIMENT CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH |
Note générale : | Index |
Résumé : | SI LA LOI DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE E T A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE A CLARIFIE QUELQUES UN ES DES RELATIONS ENTRE MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC ET LE MAITRE D'OEUVRE, EL LE N'A PAS MIS FIN A TOUTE[...] SI LA LOI DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE E T A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE A CLARIFIE QUELQUES UN ES DES RELATIONS ENTRE MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC ET LE MAITRE D'OEUVRE, EL LE N'A PAS MIS FIN A TOUTES LES AMBIGUITES. CET OUVRAGE PERMET DE MIEUX SITUER LA FONCTION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS UN CONTEXTE DEVENU INCERTAI N ET DE PREPARER LES MUTATIONS JURIDIQUES QUI ACCOMPAGNERONT LA LIBERALI SATION DES SERVICES DANS L'UNION EUROPEENNE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000124562 | 349.44 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |