Titre : | Le Code wallon du développement territorial |
Auteurs : | Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2014 |
Présentation physique : | 493 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7085-2 |
Mots clés : |
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Code du développement territorial TERRITOIRE CD CODE WALLON DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CD WALLONIE GEO AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Note générale : | Issu du colloque du 19 juin 2014 organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
Résumé : |
Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le [...]
Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d'enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d'urbanisation, guides d'urbanisme, dispenses de permis d'urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe plan-permis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d'urbanisme, prescription décennale pour les infractions d'urbanisme "non fondamentales", etc.
Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc. Sous la direction de Michel Delnoy : Avocat, Professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E. L'ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Luc Donnay, Yves Hanin, Francis Haumont, Dominique Lagasse, Jean-François Neuray, Etienne Orban de Xivry, Bernard Paques, Michel Pâques, Jacques Sambon, Jean-Marc Secretin, Christophe Thiebaut, François Tulkens, Nathalie Van Damme et Cécile Vercheval. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2014] |
Note de contenu : |
Introduction générale.
Livre Ier. Dispositions générales :
- Dispositions générales : présentation des nouveautés et analyse critique.
Livre II. Planification :
- La planification : présentation des nouveautés et analyse critique.
Livre II.[...]
Introduction générale.
Livre Ier. Dispositions générales : - Dispositions générales : présentation des nouveautés et analyse critique. Livre II. Planification : - La planification : présentation des nouveautés et analyse critique. Livre II. Périmètres (avec SAR) : - Les périmètres opérationnels du CoDT : principales nouveautés. - Quelques réflexions critiques autour des "périmètres spécifiques" dans le Code de développement territorial. - La notion de périmètre : concept autonome ou auberge espagnole ? Livre III. Guides : - Les guides d’urbanisme : présentation des nouveautés et analyse critique. Livre IV. Permis et certificats : - Les principales nouveautés en matière de permis, déclarations et certificats. - Le régime des permis, déclarations et certificats : entre restructuration et inachèvement. Livres V et VI. Opérationnel et politique foncière : - Opérationnel et politique foncière : présentation des nouveautés. - Opérationnel et politique foncière : esquisse de commentaire. Livre VII. Infractions et sanctions : - Les infractions et sanctions : présentation des nouveautés et analyse critique. Annexe : décret formant le CoDT |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000342303 | 7100 (493W) DELN C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209679 | OR349.4 DELN C | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
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