Titre : | Bail d'appartement meublé affecté à la résidence secondaire du preneur |
Auteurs : | Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Syndicat national des propriétaires |
Année de publication : | 1991 |
Présentation physique : | 8 p.30 cm |
Mots clés : |
CONTRAT *
RESIDENCE SECONDAIRE * LOCATION * HABITAT - LOGEMENT CH APPARTEMENT * BELGIQUE GEO FORMULAIRE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | FORMULAIRE TYPE COMMENTE FORMULAIRE TYPE COMMENTE |