Titre : | Bail de maison affecté à la résidence principale du preneur |
Auteurs : | Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Syndicat national des propriétaires |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | 9 p.30 cm |
Mots clés : |
CONTRAT *
MAISON INDIVIDUELLE * RESIDENCE PRINCIPALE * LOCATION * HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO FORMULAIRE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | FORMULAIRE TYPE COMMENTE FORMULAIRE TYPE COMMENTE |