Titre : | Législation routière |
Auteurs : | Belgique, Code de la route, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Institut belge pour la sécurité routière |
Année de publication : | 1997 |
Mots clés : |
CADRE DE REFERENCE DU DROIT *
SECURITE ROUTIERE * BELGIQUE GEO LIVRE DT CIRCULATION - TECHNIQUES DE TRANSPORT CH CODE DE LA ROUTE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Note générale : | Collation Ca 178 p. : ill. ; 24 cm Ouvrage à feuillets mobiles |
Note de contenu : | REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CODE DE LA ROUTE) ; LOI RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ; ARRETE ROYAL DU 6 MAI 1988 RELATIF AU PERMIS DE CONDUIRE ; ARRETE ROYAL DU 7 AVRIL 1976 DESIGNANT LES INFRACTIO[...] REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CODE DE LA ROUTE) ; LOI RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ; ARRETE ROYAL DU 6 MAI 1988 RELATIF AU PERMIS DE CONDUIRE ; ARRETE ROYAL DU 7 AVRIL 1976 DESIGNANT LES INFRACTIONS GRAVES AU REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ; ARRETE ROYAL DU 10 JUIN 1985 RELATIF A LA PERCEPTION ET A LA CONSIGNATION D'UNE SOMME LORS DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS AU REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE |
Liste des fascicules :
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