Titre : | La réglementation des baux à loyers : depuis la loi du 13 avril 1997, présentée en quatre tableaux synoptiques |
Auteurs : | Georges Mahieu, Auteur |
Mention d'édition : | 2ème édition |
Editeur : | Dour : Mahieu, Georges |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | 126 p.30 cm |
Mots clés : |
LOGEMENT *
CONTRAT * LOYER * CADRE DE REFERENCE DU DROIT * LOCATION * HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | 1ER TABLEAU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR - BAIL VERBAL ; 2EME TABLE AU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT ; 3EME TABLEAU : PAS DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL VERBAL ; 4EME TABLEAU : PAS DE RE SIDENCE PRINCIPALE DU PRENE[...] 1ER TABLEAU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR - BAIL VERBAL ; 2EME TABLE AU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT ; 3EME TABLEAU : PAS DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL VERBAL ; 4EME TABLEAU : PAS DE RE SIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT |