Titre : | Transmissibilité des monuments historiques |
Auteurs : | Olivier de Trazegnies |
Dans : | Les cahiers de l'urbanisme (n° 45-46, 01/09/2003 - Septembre 2003) |
Présentation physique : | p 114-119 : ill. |
Mots clés : |
CODE CIVIL *
CHATEAU * MONUMENT HISTORIQUE * CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH TRANSMISSION * |
Résumé : | Le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le Premier Consul, en qui Napoléon perçait déjà sous Bonaparte, concrétisait un rêve qui hantait les juristes français depuis Charles VII et probablement depuis la magistrale synthèse du Droit Romain qu'avait[...] Le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le Premier Consul, en qui Napoléon perçait déjà sous Bonaparte, concrétisait un rêve qui hantait les juristes français depuis Charles VII et probablement depuis la magistrale synthèse du Droit Romain qu'avait oppérée au VIe siècle l'empereur Justinien. Il donnait au peuple français le Code Civil de ses fantasmes, résultat de plusieurs années d'un travail d'équipe sous la direction de Portalis. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100203716 | CAHIERS DE L'URBANISME | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | En rayon Disponible |