| Titre : | Accord multilatéral sur l'investissement : texte consolidé |
| Auteurs : | Organisation de coopération et de développement économiques, Groupe de négociation de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement, Auteur |
| Editeur : | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques |
| Année de publication : | 1998 |
| Collection : | DAFFE, Mai 98 |
| Présentation physique : | 133, 19 p.30 cm |
| Mots clés : |
ENVIRONNEMENT *
INVESTISSEMENT * RELATION * QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT ACCORD MULTILATERAL SUR LES INVESTISSEMENTS CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH |
| Note générale : | Confidentiel. - Annule et remplace le même document envoyé sur OLIS le 26 février 1998. - Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine |
| Note de contenu : | Dispositions générales ; champ d'application ; traitement des investisseurs et des investissements ; protection de l'investissement ; règlement des différends ; exceptions et garanties ;services financier s ; fiscalité ; exceptions spécifiques d[...] |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5100000113986 | 338 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
| 5100000112777 | OR33 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | En rayon Disponible |
