Titre : | Pratique notariale et droit administratif : aménagement du territoire, environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux |
Auteurs : | Association des licenciés en notariat, Colloque (1996), Auteur Yves Lejeune, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre-Yves Erneux, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 1998 |
Présentation physique : | 460 p.28 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0382-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-0382-3 |
Mots clés : |
POUVOIR LOCAL *
ENVIRONNEMENT * PROJET D'OPERATION * DROIT ADMINISTRATIF * FINANCES LOCALES - COLLECTIVITES LOCALES CH AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH BELGIQUE GEO LIVRE DT NOTAIRE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Note générale : | Recueil actualisé des textes présentés lors du colloque du 14 septembre 1996 consacré au thème : L'application des particularismes juridiques régionaux dans la pratique notariale. |
Résumé : | Ces dernières années, les dispositions légales et réglementaires n'ont cessé de proliférer dans le domaine du droit public immobilier pour offrir aujourd'hui des solutions différentes dans chaque région ou dans chaque communauté de notre pays. L[...] Ces dernières années, les dispositions légales et réglementaires n'ont cessé de proliférer dans le domaine du droit public immobilier pour offrir aujourd'hui des solutions différentes dans chaque région ou dans chaque communauté de notre pays. La complexité croissante de ces législations est devenue source importante de difficultés pour l'activité notariale, encore accentuées par l'élargissement du devoir d'information et de conseil du notaire. Cet ouvrage regroupe les contributions, actualisées pour la plupart d'entre elles, qui furent présentées à l'occasion du colloque consacré au sujet. La pratique notariale reste donc le dénominateur commun des différents chapitres comme l'aménagement du territoire et la protection du patrimoine, la réhabilitation des sites d'activités économiques désaffectes, la protection de l'environnement et la conservation des espaces naturels, la tutelle administrative sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux et la diffusion de l'information. |
Contient : |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000276922 | 3429 (493) ASSO P | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
510000011236X | 342.9 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
51064642 | OR34 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Charleroi | En dépôt Exclu du prêt |