Titre : | Troubles de jouissance et travaux executés par les autorités publiques ou l'art de l'équilibre |
Auteurs : | Pascal Staquet, Auteur |
Dans : | Revue de droit immobilier (n° 4, 01/10/1999 - 10/1999) |
Présentation physique : | p. 290-314 |
Mots clés : |
DROIT
PROPRIETE * HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO PERIODIQUE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | SI LA THEORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE A ACQUIS SON AUTONOMIE, ELLE NE S'EN EST PAS POUR AUTANT ASSUREE UNE TOTALE COHESION JURIDIQUE. NEANMOIN S, JURISPURDENCE ET DOCTRINE ONT, REMARQUABLEMENT, FAIT OEUVRE DE CREATI ON DEVANT LES CONFLITS AUXQ[...] SI LA THEORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE A ACQUIS SON AUTONOMIE, ELLE NE S'EN EST PAS POUR AUTANT ASSUREE UNE TOTALE COHESION JURIDIQUE. NEANMOIN S, JURISPURDENCE ET DOCTRINE ONT, REMARQUABLEMENT, FAIT OEUVRE DE CREATI ON DEVANT LES CONFLITS AUXQUELS LA THEORIE CLASSIQUE DE LA RESPONSABILIT E NE PERMETTAIT PAS DE REPONDRE |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001270 | Revue de droit immobilier | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000156502 | DROIT IMMOBILIER | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |