Titre : | Un outil d'aménagement foncier pour les cas de certaines petites parcelles : le code rural permet enfin de traiter efficacement le problème de microparcellaire |
Auteurs : | Dominique Paradol, Auteur |
Dans : | Géomètre (Vol.142;n° 8-9, 01/08/1999 - 08/1999-09/1999) |
Présentation physique : | p. 48-49 |
Mots clés : |
AMENAGEMENT FONCIER CH
AMENAGEMENT RURAL CH PERIODIQUE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | DEPUIS 1988, LES ACTEURS DE L'AMENAGEMENT FONCIER DISPOSENT DANS LEUR AR SENAL JURIDIQUE DE TOUS LES ELEMENTS D'UNE NOUVELLE MESURE QUI DEVRAIT P ERMETTRE DE RENFORCER ENCORE LA PUISSANCE DES OUTILS D'AMENAGEMENT FONCI ER. EN EFFET, APRES CERTAI[...] DEPUIS 1988, LES ACTEURS DE L'AMENAGEMENT FONCIER DISPOSENT DANS LEUR AR SENAL JURIDIQUE DE TOUS LES ELEMENTS D'UNE NOUVELLE MESURE QUI DEVRAIT P ERMETTRE DE RENFORCER ENCORE LA PUISSANCE DES OUTILS D'AMENAGEMENT FONCI ER. EN EFFET, APRES CERTAINES VICISSITUDES, LES TEXTES DEFINISSANT "LE C AS DE CERTAINES PETITES PARCELLES", DEJA ANCIEN, ET CEUX PERMETTANT LA L MISE EN OEUVRE SONT A LA DISPOSITION DES PRATICIENS. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001216 | Géomètre | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000149581 | GEOMETRE | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |