Titre : | Les communes et le permis d'environnement : dossier |
Auteurs : | Michel Cornélis, Auteur |
Dans : | Mouvement communal (Vol.81e année;n° 740, 01/06/1999 - 06/1999-07/1999) |
Présentation physique : | p. 333-351 |
Mots clés : |
MINISTERE REGION WALLONNE CD
ETUDE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH PERIODIQUE DT PERMIS D'URBANISME CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT CD |
Résumé : | CONTIENT: LE CONTEXTE; LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET; LES NOUVELLES C LASSIFICATIONS D'ETABLISSEMENT ET LES NORMES; L'AUTORITE COMPETENTE; LA PROCEDURE - CINQ ELEMENTS-CLES; LES LIAISONS AVEC LE PERMIS D'URBANISME - LE PERMIS UNIQUE; LES ETUD[...] CONTIENT: LE CONTEXTE; LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET; LES NOUVELLES C LASSIFICATIONS D'ETABLISSEMENT ET LES NORMES; L'AUTORITE COMPETENTE; LA PROCEDURE - CINQ ELEMENTS-CLES; LES LIAISONS AVEC LE PERMIS D'URBANISME - LE PERMIS UNIQUE; LES ETUDES D'INCIDENCES; CONCLUSION. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001191 | Mouvement communal | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000146442 | MOUVEMENT COMMUNAL | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |