Titre : | L'évaluation environnementale stratégique et préalable de certains plans ou programmes |
Dans : | Enviro-droit (Vol.7e année;n° 7, 29/04/1999 - 29/04/1999) |
Présentation physique : | p. 2-3 |
Mots clés : |
CIRCULAIRE *
QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT * AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH PERIODIQUE DT CONSEIL DE L'EUROPE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT CD |
Résumé : | UN PLAN OU UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QUI AURAIT UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR L'ENVIRONNEMENT DEVRA FAIRE L'OBJET, DANS L'AVENIR, D' UNE PROCEDURE D'EVALUATION PREALABLE, LES RESULTATS DE CELLE-CI ETANT PR IS EN COMPTE LORS DE LA PRE[...] UN PLAN OU UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QUI AURAIT UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR L'ENVIRONNEMENT DEVRA FAIRE L'OBJET, DANS L'AVENIR, D' UNE PROCEDURE D'EVALUATION PREALABLE, LES RESULTATS DE CELLE-CI ETANT PR IS EN COMPTE LORS DE LA PREPARATION ET DE L'ADOPTION DE CE PLAN OU DE CE PROGRAMME. LA MISE EN PLACE D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE AVANT TOU TE DECISION ETAIT L'OBJECTIF D'UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL E UROPEEN DU 25 MARS 1997, RECEMMENT REVUE ET PARUEAU JO. UNE DES INNOVAT IONS EST D'INCLURE DANS L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE CERTAINS PROJET S OU PROGRAMMES UNE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE ET L'ORGANISATION DE CO NSULTATIONS PREALABLES |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001141 | Enviro-droit | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |