Titre : | Où en est le système des transferts de coefficient d'occupation du sol ? |
Auteurs : | Vincent Renard, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 82, 01/03/1999 - 03/1999) |
Présentation physique : | p. 8-16 |
Mots clés : |
COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL *
AMENAGEMENT FONCIER CH ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH PERIODIQUE DT FRANCE GEO AMENAGEMENT URBAIN CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT URBAIN CC |
Résumé : | INTRODUIT EN FRANCE PAR LA LOI GALLEY DE 1976, LE TRANSFERT DE COEFFICIE NT D'OCCUPATION DU SOL APPARAIT COMME UNE VARIANTE DES TENTATIVES MENEES DANS UN GRAND NOMBRE DE PAYSPOUR SEPARER LA PROPRIETE DES DROITS A BATI R DE LA PROPRIETE DES SOLS.[...] INTRODUIT EN FRANCE PAR LA LOI GALLEY DE 1976, LE TRANSFERT DE COEFFICIE NT D'OCCUPATION DU SOL APPARAIT COMME UNE VARIANTE DES TENTATIVES MENEES DANS UN GRAND NOMBRE DE PAYSPOUR SEPARER LA PROPRIETE DES DROITS A BATI R DE LA PROPRIETE DES SOLS. APRES AVOIR FAIT COULER BEAUCOUP D'ENCRE IL Y A VINGT ANS, ON NE PARLE PLUS BEAUCOUP DU SYSTEME. IL CONTINUE POURTAN T A S'APPLIQUER ICI ET LA ET UNE EVALUATION D'ENSEMBLE EST DEVENUE NECES SAIRE. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001124 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000142277 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |