Titre : | Les servitudes civiles de construction |
Auteurs : | Georges Liet-Veaux, Auteur |
Dans : | Géomètre (Vol.142;n° 2, 01/02/1999 - 02/1999) |
Présentation physique : | p.42-43 |
Mots clés : |
SERVITUDE *
HABITAT - LOGEMENT CH SDAU REGLEMENT D'URBANISME * PERIODIQUE DT FRANCE GEO CONSTRUCTION |
Résumé : | LE CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES N'EST PAS TOUJOURS BIEN INFORME DES SERVITUDES QU'IL DOITRESPECTER. IL NE SAURAIT ETRE TROP ATTENTIF A CET EGARD, PUISQUE LA SANCTION DE LA VIOLATION D'UNESERVITUDE CONSITE FREQUEMMENT DANS LA DEMOLITION [...] LE CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES N'EST PAS TOUJOURS BIEN INFORME DES SERVITUDES QU'IL DOITRESPECTER. IL NE SAURAIT ETRE TROP ATTENTIF A CET EGARD, PUISQUE LA SANCTION DE LA VIOLATION D'UNESERVITUDE CONSITE FREQUEMMENT DANS LA DEMOLITION DE CE QUI A ETE INDUMENT EDIFIE, CONFORME MENT A UNE JURISPRUDENCE AUSSI BRUTALE QUE CONSTANTE DE LA COUR DE CASSA TION. QUELLES SONT DONC LES DIFFERENTES SERVITUDES AUXQUELLES LE CONSTRU CTEUR DOIT PRETER ATTENTION? |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001076 | Géomètre | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000135793 | GEOMETRE | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |