Titre : | Le nouveau code wallon du logement : principales implications pour les pouvoirs locaux |
Auteurs : | Michèle Boverie, Auteur |
Dans : | Mouvement communal (Vol.82e année;n° 745, 01/02/2000 - février 2000) |
Présentation physique : | p. 107-120 |
Mots clés : |
HABITAT - LOGEMENT CH
WALLONIE GEO PERIODIQUE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH CODE DU LOGEMENT CD |
Résumé : | LE CODE WALLON DU LOGEMENT A ETE INSTITUE PAR DECRET DU 29 OCTOBRE 1998, PARU AU MONITEUR BELGE DU4 DECEMBRE 1998. SES PRINCIPAUX ARRETES D'EXE CUTION ETANT A PRESENT ADPOTES ET MEME SI CERTAINES DES DISPOSITIONS N'E NTRERONT EN VIGUEUR QU'AU 1E[...] LE CODE WALLON DU LOGEMENT A ETE INSTITUE PAR DECRET DU 29 OCTOBRE 1998, PARU AU MONITEUR BELGE DU4 DECEMBRE 1998. SES PRINCIPAUX ARRETES D'EXE CUTION ETANT A PRESENT ADPOTES ET MEME SI CERTAINES DES DISPOSITIONS N'E NTRERONT EN VIGUEUR QU'AU 1ER JANVIER 2000, L'UNION DES VILLES ET COMMUN ES DE WALLONIE SOUHAITAIT PRESENTER A SES LECTEURS UN PANORAMA COMPLET D E CETTE IMPORTANTE REFORME QUI FAIT DE LA COMMUNE UN ACTEUR PREMIER DE L A POLITIQUE DU LOGEMENT. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001284 | Mouvement communal | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000157983 | MOUVEMENT COMMUNAL | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |