Titre : | Permis de construire payant en Italie |
Auteurs : | Roberto Peli, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 79, 01/06/1998 - 06/1998) |
Présentation physique : | pp. 27-31 |
Mots clés : |
DELIVRANCE *
PERIODIQUE DT PERMIS DE CONSTRUIRE * CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ITALIE GEO |
Résumé : | L'ITALIE POSSEDE DEPUIS VINGT ANS UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAYANT DESTINE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS. ASSEZ COMPLIQUE, LE SYSTEME SE PRESENTE COMME UN COMPROMIS ENTRE LA TARIFICATION FORFAITAIRE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT FRANCAIS[...] L'ITALIE POSSEDE DEPUIS VINGT ANS UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAYANT DESTINE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS. ASSEZ COMPLIQUE, LE SYSTEME SE PRESENTE COMME UN COMPROMIS ENTRE LA TARIFICATION FORFAITAIRE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT FRANCAISE ET UNE MODULATION PAR QUARTIERS, EN FONCT ION DU ZONAGE REGLEMENTAIRE ET DE LA LOCALISATION. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000923 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
510000011656X | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |